L'apostille
Formalité unique, utilisée pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle est apposée par l'autorité française compétente.
Légalisation & apostille
Faire reconnaître vos documents français à l'étranger
La légalisation et l’apostille permettent d’authentifier l’origine d’un document destiné à l’étranger. La formalité dépend du document, du pays destinataire et des éventuelles dispenses. VisaChrono examine votre dossier avant d’engager les démarches.
La légalisation
Pour les pays non signataires. Elle passe généralement par plusieurs étapes, dont la validation par le consulat ou l'ambassade du pays de destination.
Le traitement dépend de l'autorité qui a émis le document et du pays de destination. Une traduction assermentée peut être nécessaire ; son ordre de réalisation est confirmé selon le dossier.
Le parcours
- 01
Analyse
Nous identifions la formalité requise selon le document et le pays.
- 02
Traduction
Si nécessaire, traduction assermentée avant la formalité.
- 03
Formalités
Apostille ou légalisation auprès des autorités compétentes.
- 04
Remise
Vous récupérez vos documents à l'agence ou par envoi.
Quel document ? Quelle formalité ?
Tableau indicatif : la formalité exacte est confirmée lors de l'étude de votre dossier.
| Document | Formalité | Traduction souvent requise |
|---|---|---|
| Acte de naissance, mariage, décès | Apostille ou légalisation selon le pays | Souvent |
| Diplôme, relevé de notes | Apostille ou légalisation selon le pays | Souvent |
| Extrait de casier judiciaire | Apostille ou légalisation selon le pays | Parfois |
| Extrait Kbis, statuts de société | Apostille ou légalisation selon le pays | Souvent |
| Procuration, acte notarié | Apostille ou légalisation selon le pays | Selon les cas |
Tarifs
Frais officiels + frais de service VisaChrono — sur devis.
Questions fréquentes
L’apostille est une formalité d’authentification prévue par la Convention de La Haye pour les documents et destinations auxquels elle s’applique. La légalisation suit une autre procédure, pouvant comporter plusieurs validations. Des dispenses peuvent exister : nous vérifions la formalité selon le document et son destinataire.
L’ordre des démarches dépend du document et des exigences de l’administration destinataire. La traduction peut elle-même nécessiter une authentification, tandis que certains dossiers demandent d’abord la formalité sur l’original. Nous vérifions ce point avant de lancer la traduction ou la légalisation.
Les dossiers peuvent concerner des actes d’état civil, diplômes, casiers judiciaires, extraits Kbis, procurations ou actes notariés. La procédure dépend de la nature du document, de son émetteur et du pays destinataire. Nous vérifions la recevabilité et les éventuelles formalités préalables avant le dépôt.
Des actes d’état civil, diplômes, casiers judiciaires, documents d’entreprise et actes notariés peuvent être concernés. Tous les documents ne suivent pas la même procédure et certains nécessitent une certification préalable. Transmettez-nous la nature du document et sa destination pour identifier la formalité appropriée.
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